STATUTS ASSOCIATION « PAU JAZZ »
Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation :
« PAU JAZZ »
Article 2 : BUTS
Cette association a pour objet :
– La Promotion et le développement de la culture Jazz à Pau et en Aquitaine.
Article 2bis : Moyens pour la promotion et le développement.
– Organisation de manifestations événementielles en Aquitaine autour du Jazz.
– Participation à des spectacles publics ou privés, payants ou gratuits concernant le Jazz.
– Organisation de l’enseignement de la culture jazz.
– Organisation de l’initiation et de l’enseignement instrumental de la musique Jazz.
– Assurer la formation individuelle de ses membres à la technique instrumentale Jazz en organisant des ateliers pédagogiques.
– Etc …..
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Mr Jean Gabriel PEZET, 35 bis Avenue Trespoey à PAU (64000)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 : DUREE ET EXERCICE
La durée de l’association est illimitée.
Chaque exercice commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de la même année.
Aticle 5 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale (12 Euros pour l’année 2023). Cette cotisation suit chaque exercice.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : COMPOSITION
L’association se compose de personnes physiques qui peuvent être :
– Membres d’honneur. Ces membres sont désignés tels quels par le conseil d’administration pour service important rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et ont voix consultative lors de toute assemblée
– Membres actifs. Ces membres participent régulièrement aux activités de l’association et/ou à son fonctionnement. Ils payent une adhésion annuelle fixée par l’assemblée générale et ont voix délibérative lors de toute assemblée.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le non-renouvellement de la cotisation
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été informé du motif et l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et il (elle) y donne son rapport moral.
La présence de la moitié au moins des membres de l’association est nécessaire pour que l’assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter, si possible, l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et s’il y a lieu sur les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne pourra détenir que deux pouvoirs au maximum. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois à six membres élus pour 3mandats, mandats qui correspondent aux périodes normales séparant deux assemblées générales ordinaires.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, le conseil d’administration peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Le conseil d’administration se réunit au moins…. fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, en veillant, si possible, à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
– un(e) président(e)
– un(e) trésorier(e)
– un(e) secrétaire
-et si besoin des adjoint(e)s.
- Rôle du président ou de la présidente
Il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association, c’est-à-dire qu’il (elle) représente l’association à l’égard des tiers, devant la justice ; Il (elle) anime l’association, coordonne les activités ; Il (elle) assure les relations publiques, internes et externes ; Il (elle) dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel ; Il (elle) fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale.
- Rôle du trésorier ou de la trésorière
Le (la) trésorier(e) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il (elle) rend compte de sa mission au conseil d’administration. Dans un souci de transparence, il (elle) doit rendre compte régulièrement auprès du conseil d’administration, de sa gestion.
- Rôle du secrétaire ou de la secrétaire
Le (la) secrétaire tient la correspondance de l’association.
Il (elle) est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Les réunions du bureau convoqué par le (la) président(e), ont pour but de préparer si nécessaire le conseil d’administration.
Article 10 : RESSOUCES
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations
– de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
– de subventions
– de dons manuels
– et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être présenté à l’assemblée générale qui suit son établissement ou ses modifications.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou des deux tiers des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation, de tenue, de pouvoir, de vote et de quorum sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens, nomme un ou plusieurs liquidateurs (membres ou non de l’association) chargés de la liquidation des biens et désigne un (ou plusieurs) attributaire de l’actif qui ne peut être qu’une association analogue par ses buts.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire obligent tous les adhérents, même les absents.